1. Généralités |
|
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société ODENTI, éditrice du site Odatio http://www.odatio.com et les utilisateurs des services présentés sur Odatio http://www.odatio.com ou sur des sites partenaires. Dans ce qui suit :
-"Odatio" désigne le site et les services de Odatio http://www.odatio.com,
-"L'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant Odatio.
-"Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec Odatio.
1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. L’utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum.
1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.
1.4 Les services de Odatio peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l'Utilisateur et Odatio restent les mêmes que sur Odatio. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.
1.5 Odatio se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre Odatio et les utilisateurs.
1.6 Le fait que Odatio tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.
1.7 La société ODENTI se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.
|
haut de page  |
|
|
2. Responsabilité |
|
2.1 Odatio n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Odatio n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
- de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
- en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.
2.2 Odatio ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.
2.3 L'Utilisateur dégage Odatio, la société ODENTI, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Odatio, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à Odatio.
|
| haut de page |
|
|
3. Conditions d’accès aux services |
|
|
3.1 Odatio peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
- un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,- un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte,
- un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de Odatio
- un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Odatio n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
3.2 À l'issue d'une procédure d'inscription, l’Utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon les services. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Odatio de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Odatio ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
3.3 Odatio se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. Odatio se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur Odatio et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, Odatio ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.
3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Odatio accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels.
L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de Odatio par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Odatio à cet effet.
3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Odatio ne garantit pas que :
- les services répondront parfaitement à votre attente,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.
3.6 L'Utilisateur s’engage à expurger de ses messages tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, Odatio se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.
|
| haut de page |
|
|
4. Données personnelles |
|
4.1 Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à Odatio. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.
4.2 Odatio ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises, Odatio peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque Utilisateur peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.
4.3 L'Utilisateur autorise Odatio à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).
4.4 Par dérogation à l'article 4.2 Odatio se réserve la possibilité de communiquer à des tier, toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Odatio se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.
4.5 L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, Odatio utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.
|
| haut de page |
|
|
5. Prix, fonctionnement du compte et paiement |
|
5.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. Odatio s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par Odatio.
5.2 L’utilisation du site est actuellement gratuite.
|
| haut de page |
|
|
|
|
6.1 Odatio se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Odatio ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.
6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur Odatio en assume la pleine responsabilité tant vis à vis de Odatio que vis à vis des tiers.
6.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par Odatio ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.
|
| haut de page |
|
|
7. Textes applicables et juridiction compétentes |
|
7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Odatio et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.
7.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.
7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Poitiers. La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.
|
| haut de page |
|
|
